Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site ArfelasIA, édité par Stéphane Huriaux, Entrepreneur individuel (EI) (voir les mentions légales). Le site propose aux entreprises des outils en ligne pour préparer leurs devis et organiser leur planning. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Service réservé aux professionnels
Le service s'adresse aux entreprises et aux professionnels, pour les besoins de leur activité. La personne qui crée le compte déclare avoir le pouvoir d'engager l'entreprise qu'elle inscrit.
3. Phase de test gratuite
Le service est actuellement en phase de test. Il est gratuit et proposé en l'état : des fonctions peuvent évoluer, être modifiées ou retirées. Aucun paiement n'est demandé. Si des offres payantes sont proposées plus tard, leurs prix et conditions seront présentés à l'avance, et aucun passage à une offre payante ne se fera sans l'accord exprès de l'utilisateur.
4. Compte et sécurité
Un compte correspond à une entreprise. L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et reste responsable de ce qui est fait depuis son compte. En cas de doute sur la sécurité de son compte, il prévient l'éditeur sans attendre.
5. Données de l'entreprise
Les données saisies (grille de prix, devis, résidences, employés, messages) restent la propriété de l'entreprise utilisatrice. Elles sont séparées de celles des autres entreprises et ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers. L'éditeur n'y accède que si c'est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du service, ou à la demande de l'utilisateur.
Lorsque l'entreprise saisit des données personnelles (par exemple les noms et téléphones de ses employés, ou les coordonnées de ses clients), elle en est responsable au sens du RGPD : elle s'assure d'en avoir le droit et d'en informer les personnes concernées. ArfelasIA traite ces données uniquement pour faire fonctionner le service, sur les instructions de l'entreprise, en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et les supprime à la fermeture du compte.
6. Résultats produits par les outils
Les prix des devis sont calculés par le programme à partir de la grille réglée par l'entreprise elle-même. Les démonstrations utilisent des données d'exemple. L'entreprise vérifie chaque devis, chaque planning et chaque message avant de s'en servir auprès de ses clients ou de ses salariés : elle reste seule responsable de ses prix, de ses engagements et du respect du droit du travail.
7. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur fait son possible pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne, incident chez l'hébergeur). Pendant la phase de test gratuite, sa responsabilité ne peut être engagée pour une interruption du service, une perte de données ou un dommage indirect, sauf faute lourde ou intentionnelle. Il est conseillé de garder une copie des devis importants (PDF).
8. Usage interdit
Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, d'y saisir des données sans en avoir le droit, de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou de perturber le fonctionnement du site. En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte.
9. Fermeture du compte
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment par e-mail à stephane@arfelasia.com. Le compte et toutes les données de l'entreprise sont alors supprimés dans un délai de 30 jours.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer, notamment à la fin de la phase de test. Les utilisateurs seront prévenus par e-mail ou sur le site avant l'entrée en vigueur d'un changement important.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.